MENTIONS LEGALES
Le site « metagestionprivee.com » sur lequel vous êtes connecté actuellement est édité par la société CABINET FREDERIC TRIPIER.
SARL au capital de 5 000 € – 520 492 802 RCS REIMS
Siège social : 6 RUE JULES MELINE 51430 BEZANNES
Téléphone : 03 52 15 04 90
La société est immatriculée à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, www.orias.fr ) sous le n° 10055853 en qualité de :
·- Courtier en assurance,
·- Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
·- Courtier en opérations de banque et services de paiement
Le CABINET FREDERIC TRIPIER est titulaire d’une carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5102 2017 000 021 831 délivrée par la CCI de Marne, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assureur et garant : MMA IARD - 160 Rue Henri Champion - 72 030 LE MANS CEDEX 9 - Police N° 114 240 090
Directeur de Publication :
Monsieur Frédéric TRIPIER
Design visuel :
Le design visuel du notre site ainsi que l'identité de la marque "Méta Gestion Privée" ont été réalisés par le studio créatif Single Case. Ces éléments visuels sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces éléments sans accord préalable est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
Durabilité :
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes : Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité : Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique d'intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques. Transparence des incidences négatives en matière de durabilité : Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires. Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits. Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d'évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques. Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité : les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.
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Nous vous informons que le CABINET FREDERIC TRIPIER met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archives pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige ou en matière immobilière (10 ans).
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Frédéric Tripier, 6 Rue Jules Méline, 51430 Bezannes, f.tripier@metagestionprivee.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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et à jour au moment de leur publication mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.
Ces informations sont susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires, notamment juridiques et fiscales.
Ces informations n’emportent aucun engagement juridique, ni contractuel de la part du CABINET FREDERIC TRIPIER qui se réserve la possibilité, à tout moment, de les modifier librement.
Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. Le CABINET FREDERIC TRIPIER ne sera pas responsable de toute interprétation ou exploitation des informations présentes sur son site.
Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet d’une opinion du CABINET FREDERIC TRIPIER ou des maisons de gestion et ne sauraient constituer un conseil de leur part ou de celle du CABINET FREDERIC TRIPIER . Leur responsabilité ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que préalablement à tout investissement il est recommandé de se rapprocher de son conseiller habituel afin qu’il puisse vous en exposer les modalités et les risques inhérents associés. L’accès à certains produits ou services peuvent faire l’objet de restrictions légales à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le CABINET FREDERIC TRIPIER s’engage à respecter ces restrictions.
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Tout investissement comporte des risques spécifiques associés qu’il convient de connaitre au préalable afin de s’assurer du caractère adapté à votre situation.
Si vous être titulaire d’un code personnel d’accès à certaines fonctionnalités du Site, vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre code, lequel est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être divulgué à un tiers. Le présent site, les informations qu’il contient et sa structure sont la propriété exclusive du CABINET FREDERIC TRIPIER. Votre droit d’accès ne vous confère aucun droit de propriété sur le Site ou ses éléments constitutifs. La reproduction intégrale ou partielle du site, des éléments constitutifs, des pages, des données contenues sur le site est formellement interdite et constitue une contrefaçon. Les noms commerciaux et marques appartenant au CABINET FREDERIC TRIPIER sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Enfin, le CABINET FREDERIC TRIPIER ne peut être tenu responsable de toute utilisation détournée des informations contenues sur son site et/ou des difficultés d’accès ou interruptions de services d’accès au Site.
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TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
-Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)
-Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl…
-Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
-L’Association Nationale des Médiateurs :
-Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
-Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.
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